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La crise sanitaire qui se présente implique que nous devions faire face à une situation inédite en France. En effet, le Coronavirus, aussi appelé Covid-19, a frappé le monde par la propagation d’un virus mortel.

En réaction, le Gouvernement français, comme bien d’autres pays, a pris des mesures strictes. Tout d’abord, la fermeture d’un grand nombre d’établissements a été décidé, par Arrêté du 14 mars 2020, complété ensuite par un Arrêté du 17 mars 2020.

Par la suite et aux vues de l’aggravation de la crise sanitaire, le Gouvernement alors alors pris des mesures plus fortes, et notamment celle du « confinement » de la population. C’est ce qui a été décidé par Décret du 16 mars 2020, dont son entrée en vigueur a débuté le 17 mars 2020, à midi. Celui-ci impose l’interdiction pour toute personne physique de sortir de chez elle, sauf 5 cas prévus par ledit Décret.

Ces décisions, aussi vitales et nécessaires soient-elle, placent le pays à l’arrêt économiquement et génèrent de nombreuses interrogations.

Malgré tout, le Gouverment a décidé de mettre en place des solutions, notamment pour les entreprises, afin qu’elles n’aient pas à subir cette crise. Des dispositifs particuliers ont alors été mis en oeuvres pour éviter la faillite des entreprises.

Voici le guide que nous vous proposons, afin de vous aider dans vos démarches, que vous soyez une entreprise, ou un particulier.

1- Les Aides accordées aux Entreprises 

Les mesures que l’Etat met en place pour les entreprises sont détaillées dans cet article. Nous vous invitons fortement à vous renseigner auprès des organismes compétents et à vous référer aux liens indiqués.

La BPI met en place un prêt sans garantie, pour une durée de 3 à 5 ans, allant de 10 000 à 5 millions d’euros pour les PME. Pour les ETI, il s’agira de plusieurs dizaines de millions d’euros.

La Fédération Française des Banques a publié le 15 mars 2020, sa volonté d’accorder des reports d’échéances de prêts bancaires exclusivement, aux entreprises, pouvant aller jusqu’à 6 mois. Aussi, les pénalités et les coûts additionnels de report d’échéances sont supprimés.

2- Les particuliers

Les sorties sont interdites, sauf autorisation prévue dans 5 cas :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
  • déplacements pour motif de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Dès lors que vous remplissez l’une des 5 conditions évoquées, vous devez impérativement vous munir d’une Attestation de Déplacement Dérogatoire, téléchargeable ci-dessous.

Bon à savoir:

Cette Attestation ne vaut que pour une sortie. Si vous ne disposez pas d’imprimante, vous devrez recopier et remplir l’intégralité du document de manière manuscrite. En revanche, l’attestation remplie directement sur le smartphone ne semble pas être valable, selon certaines sources journalistiques (Article BFM TV, « Confinement, l’attestation sur smartphone n’est finalement pas valable » https://www.bfmtv.com/tech/confinement-finalement-l-attestation-sur-smartphone-ne-suffit-pas-1877104.html).

A défaut de présentation de cette attestation, justifiant votre sortie, une amende forfaitaire de 135 euros vous sera facturée, pouvant aller jusqu’à 375 euros, en cas d’amende forfaitaire majorée.

Egalement, lorsque l’exercice de votre activité professionnelle ne vous permet pas de faire du télétravail, vous devez vous munir d’un Justificatif de Déplacement Professionnel, téléchargeable ci-dessous.

Lien Attestation de Déplacement Dérogatoire et Justificatif de Déplacement Professionnel : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

Pour prendre connaissance de l’Arrêté du 17 mars, complétant le Décret du 14 mars 2020, relatif à la fermeture de certains établissements:  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041731893&categorieLien=id

Pour prendre connaissance du Décret du 16 mars 2020 :  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C09446FDA7B54257C7C9A24D2D258051.tplgfr24s_2?cidTexte=JORFTEXT000041728476&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041728468

Décret relatif aux sanctions applicables: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041731767&categorieLien=id