La crise de la covid-19 et les multiples confinements subséquents ont été la cause de fortes perturbations pour les PME françaises. Malgré les aides, telles que les PGE, mises en place par l’Etat, une des conséquences de la crise sanitaire a été la hausse du risque de défaut de paiement des entreprises.
Afin de continuer à assurer leur mission de financement des PME tout en évitant de répercuter ce regain de risque sur les investisseurs, certaines plateformes de prêt participatif à l’image de Prexem ont adapté leur modèle. Elles ont notamment mis l’accent sur les garanties fournies par les entreprises souhaitant se financer afin de disposer de voies de recours en cas de défaut de paiement durant la durée de vie du prêt.
Une des garanties les plus communément demandées aux entreprises est la Garantie à Première Demande. Il est toutefois légitime de s’intérroger sur ce qu’elle implique pour les prêteurs.
Nous faisons la lumière sur tout ce qu’il y a à savoir sur ce mécanisme de garantie dans les lignes qui suivent.
LA GARANTIE A PREMIERE DEMANDE KEZAKO ?
La Garantie à Première Demande, aussi connue sous le sigle GAPD, est régie par l’article 2321 du code civil. C’est un acte par lequel une partie, « le garant » s’engage à payer dès la première demande du bénéficiaire et suivant les modalités prévues dans le contrat , une somme d’argent donnée, sans possibilité d’opposer les exceptions du contrat initial au créancier.
QUELLES SONT LES PARTIES PRENANTES ?
Trois parties interviennent généralement dans la mise en place d’une GAPD : Le débiteur, Le donneur d’ordre et le garant.
Le débiteur est la partie ayant contracté la créance, tandis que le donneur d’ordre est l’émetteur de la créance qui dispose du droit d’activer la GAPD. Le donneur d’ordre peut également être qualifié de « bénéficiaire » car c’est la partie qui tirera profit de l’activation de la GAPD. Enfin, le dernier intervenant dans l’opération est le Garant autonome qui, comme son nom l’indique va s’engager à se substituer au débiteur principal et payer la créance en cas d’activation de la GAPD par le donneur d’ordre.
Dans le cadre du Crowdlending, le débiteur principal est l’entreprise qui souscrit initialement au prêt participatif, alors que la plateforme de financement participatif joue le rôle de donneur d’ordre (Bénéficiaire). Enfin, le garant peut être un établissement bancaire ou une autre société, il s’agit le plus souvent d’une entreprise liée au débiteur principal mais présentant plus d’ancienneté et une situation financière solide, lui permettant ainsi de pallier au défaut de paiement du débiteur principal.
QUAND ET COMMENT ACTIVER UNE GAPD ?
En règle générale, lorsque qu’une échéance devant être réglée par le débiteur principal est retournée impayée, la plateforme va tout mettre en œuvre pour entrer en contact avec le porteur de projet afin de déterminer la cause de ce rejet. Si la situation ne peut être régularisée dans un délai de 7 jours, alors une mise en demeure est envoyée par lettre recommandée à l’entreprise.
Dans le cas où cette mesure ne trouverait pas d’issue favorable, deux choix s’offrent alors à la plateforme en tant que bénéficiaire : Recouvrer la somme sur le débiteur initial (prononcer la déchéance du terme) ou alors recouvrer la créance par le biais de la Garantie à Première Demande (activer la Garantie à première demande).
La déchéance du terme consiste à mettre fin au contrat de prêt et rend exigible le remboursement immédiat de la totalité des sommes restant dues par le prêteur. Cette dernière lui est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Concernant l’activation de la GAPD, elle se fait par notification au Garant par voie électronique ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Le Garant est dès lors tenu d’honorer, et ce dès la première demande, l’ensemble des échéances en retard dans un premier temps et ensuite, les échéances restantes selon la périodicité prévue par l’échéancier initial du prêt, si les difficultés du débiteur initial persistent.
TWELVE INFRA, UN CAS CONCRET DE GAPD !
Le projet Twelve Infra offrant un taux de rendement brut annuel de 9,2% et actuellement en collecte sur la plateforme Prexem est un cas d’école d’un prêt participatif couplé d’une GAPD.
Twelve Infra est une PME spécialisée dans les métiers du bâtiment : gros œuvre, second œuvre, construction, rénovation ou encore ingénierie électrique et connaissant actuellement une forte croissance. Toutefois, la société n’a été fondée qu’en 2020, un facteur qui est source de risque.
Par ailleurs, Twelve infra appartient à la holding Twelve Group, qui elle-même possède une autre société : ERS Fibre. Cette société sœur de Twelve Infra est spécialisée dans l’installation et le déploiement de la fibre optique. Elle existe depuis 2018, a réalisé un chiffre d’affaires de 1 907 099 € en 2020 et dispose de nombreux clients d’envergure tels que SPIE , ENGIE et SOGETREL.
La société ERS FIBRE a consenti à fournir une GAPD à Twelve Infra pour le prêt contracté sur Prexem. Via cette garantie, le risque de défaut encouru par les prêteurs Prexem participant à la collecte de fonds, se voit ainsi réduit de manière importante, ERS Fibre ayant l’obligation contractuelle d’intervenir en cas de non-paiement des mensualités de Twelve Infra, dès la première demande.
Profitez dès à présent de cette opportunité d’investissement sur la plateforme Prexem en cliquant sur : https://www.prexem.com/projets-a-financer/2b464b57-c52a-40f4-8faf-97b42a44be43
